Conditions générales de vente Hot Rod Citytour Berlin GmbH
1) Généralités
La location d'un "HotRod" - ci-après dénommé le véhicule - se fait exclusivement sur la base du contrat de location écrit et des présentes conditions de location, conformément au droit allemand. Pour être valables, les conventions annexes orales doivent être intégrées par écrit dans le contrat de location.
L'objet du contrat de location est la mise à disposition d'un véhicule pour la durée définie dans le contrat de location. Le prix de la location est indiqué dans la liste des prix qui fait partie intégrante du contrat de location.
Le bailleur est libre de refuser la location sans avoir à se justifier.
2) Réservation/paiement
La réservation du véhicule est ferme après confirmation par le loueur sous forme de texte et un ou plusieurs véhicules sont réservés pour la location à la date convenue pour le client. Le client est tenu de payer immédiatement au loueur les frais communiqués dans la réservation (location). Le contrat de location est conclu par écrit avant la remise du véhicule sur place.
La location et la caution (en espèces ou par carte de crédit) doivent être payées au plus tard avant le début du trajet. Le loueur est tenu de rembourser la caution après la restitution du véhicule, à condition que celui-ci ait été rendu conformément au contrat. Si tel n'est pas le cas, le loueur est en droit de déduire les frais occasionnés (par ex. dommages, etc.) de la caution ou de conserver l'intégralité de la caution jusqu'à ce que de telles réclamations soient réglées.
3) Conditions d'annulation
Pour les réservations individuelles :
+48 heures avant le début - remboursement de 100%.
Entre 48 et 24 heures avant le début - remboursement de 50%.
Moins de 24 heures avant le début - 100% de frais d'annulation
Lors d'événements de groupe comme par exemple les JGA, les événements d'entreprise, etc :
+60 jours avant le début - remboursement de 100%.
Entre 59 - 30 jours avant le début - remboursement de 50%.
Entre 29 - 15 jours avant le début - 25% de remboursement
Entre 14 - 0 jours avant le début - 100% de frais d'annulation
4) Remarques particulières / utilisation à vos risques et périls
Le locataire est informé que les véhicules loués sont des véhicules spéciaux. L'utilisation et la conduite des véhicules ne sont pas comparables à celles des voitures ordinaires, de sorte que même les conducteurs expérimentés doivent se familiariser avec leur utilisation et leur conduite. Le locataire accepte expressément les risques plus élevés qui y sont liés par rapport aux véhicules routiers ordinaires. L'utilisation se fait donc à ses propres risques. Le loueur n'est notamment pas responsable des dommages dus aux risques liés au type de construction particulier.
L'attention du locataire est attirée en particulier sur les particularités et les risques suivants liés au type de construction :
- Les véhicules sont perçus comme plus lourds en raison de leur taille
- Le véhicule n'est pas équipé des dispositifs de sécurité actuels tels que l'ABS/la ceinture de sécurité/l'airbag, le servofrein et la direction assistée.
- Le véhicule dispose d'une boîte automatique et d'une direction très directe (de petits mouvements du volant entraînent de grands changements de direction).
- Le frein est actionné avec le pied gauche, ce qui n'est pas le cas dans les voitures de tourisme habituelles, et sa réponse est différente en raison de sa conception.
Le locataire et les éventuels autres conducteurs sont tenus de se familiariser avec l'utilisation du véhicule et ses particularités avant de commencer le trajet. Cela concerne en particulier le comportement de la direction et du freinage.
En cas de doute, il convient d'interroger le loueur ou son collaborateur dans le cadre de la remise/instruction.
Le locataire ne peut prendre la route qu'une fois qu'il maîtrise le véhicule en toute sécurité.
Le locataire est également informé que les véhicules n'offrent aucune protection contre les intempéries. Le loueur n'est pas responsable des dommages ou des salissures causés par les intempéries.
5) Prise en charge du véhicule
Avant de prendre possession du véhicule, le locataire doit présenter l'original pour lui-même et pour toutes les personnes désignées comme conducteurs dans le contrat de location :
- une carte d'identité ou un passeport en cours de validité
- un permis de conduire valide et autorisant la conduite du véhicule (voiture)
- une carte de crédit ou de débit
Le véhicule est remis au locataire dans un état de sécurité routière, non endommagé et en parfait état technique et visuel, avec le plein de carburant et tous les accessoires (trousse de secours, dispositifs de sécurité, etc.).
Le locataire/conducteur est tenu de signaler au loueur les éventuelles réclamations lors de la prise en charge du véhicule et doit veiller à les consigner par écrit dans le procès-verbal de prise en charge.
Lors de la remise du véhicule, le locataire est informé des particularités de son utilisation. En prenant possession du véhicule, il confirme qu'il a été suffisamment informé sur le maniement et l'utilisation du véhicule.
6) Conducteurs autorisés
Le véhicule ne peut être conduit, outre par le locataire, que par les autres personnes nommément désignées dans le contrat de location. Chaque conducteur du véhicule doit être titulaire du permis de conduire requis et valide, ne pas être sous le coup d'une interdiction de conduire et être âgé d'au moins 18 ans.
En outre, tous les conducteurs doivent être physiquement et mentalement aptes à conduire le véhicule en toute sécurité, c'est-à-dire aptes à conduire. L'aptitude à la conduite ne doit pas être altérée par des médicaments, des drogues, de l'alcool ou autre. Le loueur ou ses collaborateurs peuvent interdire la conduite ou la poursuite du voyage si vous avez des doutes fondés à ce sujet. En cas d'alcool ou d'abus de drogues/médicaments, le locataire ne sera pas remboursé.
Par ailleurs, le locataire est lui-même responsable du fait que lui-même ou d'autres conducteurs autorisés remplissent les exigences légales pour la conduite de véhicules à moteur et, dans le cas contraire, il est responsable de toutes les conséquences qui en découlent. Le locataire est responsable du comportement des autres conducteurs autorisés comme s'il s'agissait de ses propres actes.
7) Utilisation du véhicule
Le véhicule ne peut être utilisé que dans le cadre d'une visite guidée par un guide, selon un itinéraire prédéfini. Toutes les instructions du guide/loueur doivent être respectées. Si le conducteur perd le contact, il doit s'arrêter immédiatement à un endroit approprié et contacter le loueur ou le guide. Le trajet ne peut être poursuivi qu'avec l'accord du loueur.
La conduite n'est autorisée qu'avec un casque de protection pour motocycliste autorisé par les dispositions légales en vigueur en République fédérale d'Allemagne.
Le véhicule ne peut être utilisé que sur les routes publiques de la République fédérale d'Allemagne, mais pas pour des trajets tout-terrain, des exercices d'auto-école, en relation avec le sport automobile ou pour rouler sur des circuits de course, même si ceux-ci sont ouverts au grand public pour des tests et des exercices.
L'utilisation en dehors de la voie publique n'est autorisée qu'avec l'accord écrit du loueur.
L'utilisation sur les autoroutes fédérales n'est pas autorisée.
Le bailleur a le droit de fixer dans le contrat de location d'autres restrictions géographiques ou matérielles d'utilisation.
Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer, à céder à des tiers ou à utiliser le matériel à d'autres fins. Le transport de matières dangereuses au sens de l'ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer (GGVSE) est interdit.
Le véhicule ne doit pas être utilisé pour remorquer d'autres véhicules et aucun autre objet ne doit être transporté sur ou dans le véhicule, à l'exception des accessoires loués avec le véhicule et des effets personnels (vêtements pour le trajet, sac à main).
Les instructions d'utilisation - également en ce qui concerne le carburant prescrit - doivent être respectées, de même que les dispositions légales applicables à l'utilisation du véhicule.
Le locataire prend en charge tous les frais liés aux taxes perçues pour l'utilisation de certaines voies de circulation et s'acquitte de toutes les obligations de coopération nécessaires en rapport avec la perception des taxes.
Le locataire doit traiter le véhicule avec soin, respecter les consignes d'utilisation et les prescriptions légales. Il est en particulier responsable de l'état correct et sûr du véhicule loué pendant la durée de la location et doit en particulier faire attention aux défauts techniques (pression des pneus, bruits inhabituels, fonction de freinage). En cas de doute sur le bon état du véhicule, le locataire doit en informer le loueur et s'abstenir de continuer à utiliser le véhicule.
8) Stationnement du véhicule
Tant que le véhicule n'est pas utilisé (pause, panne ou accident) - en particulier pendant les heures de nuit - le véhicule doit être sous surveillance.
Règle spéciale Event : lorsque le véhicule n'est pas utilisé, il doit être rangé dans un local fermé à clé ; si cela n'est pas possible, il doit être attaché à un endroit aussi protégé que possible, à un objet approprié solidement fixé au sol (p. ex. un lampadaire). Tous les accessoires mobiles doivent être retirés du véhicule.
En quittant le véhicule, le locataire/conducteur doit prendre les clés et les papiers du véhicule et les garder hors de portée des personnes non autorisées.
9) Restitution du véhicule
Le locataire restituera le véhicule et tous les accessoires en bonne et due forme au plus tard à la date et à l'endroit convenus. En cas de motif grave - notamment en cas de manquement du locataire à ses obligations (p. ex. non-respect des instructions du guide) - le loueur est en droit d'exiger la restitution anticipée du véhicule à une date déterminée ou de résilier immédiatement le présent contrat de location sans préavis.
Si le véhicule est restitué en retard, le locataire doit payer la totalité du prix de location pour chaque heure entamée, conformément à la liste des prix. Le locataire doit en outre supporter tous les autres dommages résultant d'une restitution tardive.
10) Obligations du locataire/conducteur en cas de dommage ou de panne
En cas de sinistre, le locataire/conducteur est tenu de veiller à ce que - après s'être assuré sur place et avoir prodigué les premiers soins - toutes les mesures nécessaires à la réduction des dommages et à la conservation des preuves soient prises, en particulier que :
- a) l'intervention immédiate de la police, y compris en cas d'accident n'impliquant pas de tiers, ainsi qu'en cas d'accident causé par le conducteur lui-même, et en particulier en cas d'accident impliquant du gibier
- b) le lieu et la date de l'accident, les noms et adresses de toutes les personnes impliquées et des témoins ainsi que les numéros d'immatriculation des véhicules impliqués sont notés et un croquis est établi pour être transmis au loueur
- c) le locataire/conducteur/guide ne fait aucune déclaration sur la question de la culpabilité, en particulier aucune reconnaissance de culpabilité
- d) des mesures de sécurité appropriées soient prises pour le véhicule.
Le locataire/conducteur ne doit pas s'éloigner du lieu de l'accident tant qu'il n'a pas rempli son obligation d'élucider l'événement et d'établir les faits nécessaires.
Après un vol du véhicule, de pièces ou d'accessoires du véhicule, le locataire/conducteur doit immédiatement porter plainte auprès du poste de police compétent. Des témoins doivent être nommés pour le lieu de stationnement du véhicule - s'il y en a - et un croquis correspondant doit être réalisé.
Le locataire/conducteur est tenu de déclarer immédiatement et personnellement tout sinistre au loueur de manière complète et conforme à la vérité. Les attestations de police doivent être jointes. Lors du traitement ultérieur du sinistre, le locataire/conducteur est tenu de soutenir le loueur et leurs assureurs et de fournir tous les renseignements nécessaires à l'élucidation du sinistre et à la détermination de la situation de responsabilité. Il doit remettre immédiatement au loueur une description écrite des faits conforme à la vérité.
Si, en cas de panne, le fonctionnement sûr du véhicule n'est plus garanti ou que son utilisation est entravée, le locataire/conducteur doit prendre des mesures de sécurité appropriées et convenir immédiatement avec le loueur des mesures à prendre.
Toute intervention sur le véhicule loué (par ex. réparation de dommages) n'est autorisée qu'avec l'accord exprès préalable du loueur. Les dépenses effectuées malgré tout ne seront pas remboursées
11) Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable envers le loueur de tous les dommages ou de la perte du véhicule (y compris les pièces et accessoires du véhicule) survenant pendant la location ou causés par son exploitation, dans la mesure où il en est responsable. L'obligation de dédommagement du locataire s'étend aux frais de réparation plus une éventuelle dépréciation ou, en cas de dommage total du véhicule, à la valeur de remplacement du véhicule moins la valeur résiduelle. En outre, le locataire est responsable - le cas échéant - des frais de remorquage, des frais d'expertise et des éventuels autres frais encourus par le loueur et de la perte de loyer.
En cas de mise à disposition du véhicule à des tiers - y compris les autres conducteurs désignés dans le contrat de location - le locataire est responsable du respect des dispositions du présent contrat de location et du comportement du/des tiers comme de son propre comportement.
Le locataire est responsable des conséquences des infractions au code de la route ou des délits constatés en rapport avec le véhicule loué et est responsable envers le loueur de tous les frais et coûts occasionnés ainsi que des avertissements, amendes et pénalités. Dans un tel cas, le loueur est tenu de désigner le locataire/conducteur aux autorités.
Le locataire est entièrement responsable des dommages causés à des tiers (par exemple à d'autres usagers de la route) conformément aux dispositions légales, dans la mesure où le dommage n'est pas couvert par l'assurance responsabilité civile existante. Dans la mesure où le loueur est responsable de tels dommages en tant que propriétaire du véhicule, le locataire doit indemniser le loueur pour les dommages subis.
12.) Réduction de responsabilité pour les dommages au véhicule loué
La franchise pour les dommages au véhicule est de 1.500,00€. Le locataire peut réduire sa responsabilité pour les dommages causés au véhicule loué à une franchise de 200,00 euros par sinistre, moyennant le paiement d'un supplément de 20,00€. Ceci ne s'applique pas aux dommages causés par négligence grave ou intentionnellement, notamment ceux résultant du non-respect des instructions du guide.
Par ailleurs, les conditions convenues séparément s'appliquent à la réduction de responsabilité, y compris à la non-application de la réduction de responsabilité en cas de violation des obligations et d'exclusions de responsabilité y afférentes (par exemple en cas de conduite dans un état d'incapacité ou en cas de départ illicite du lieu de l'accident).
La réduction de responsabilité ne s'applique pas non plus si le locataire/conducteur manque intentionnellement à ses obligations contractuelles découlant du contrat de location.
13) Assurances
Le prix de la location comprend l'assurance responsabilité civile automobile, au moins dans la mesure minimale prescrite par la loi. Les dommages aux objets se trouvant dans ou sur le véhicule ne sont pas couverts par cette assurance.
14) Responsabilité du bailleur
Le loueur s'efforce de garantir le bon état du véhicule et de le mettre à disposition dans les délais convenus.
Si un véhicule tombe en panne et qu'un véhicule de remplacement n'est pas disponible dans un délai de 60 minutes, le locataire peut résilier le contrat. Dans ce cas, le client/locataire n'a droit qu'au remboursement des paiements déjà effectués. Tout dommage supplémentaire (déplacement, autre location) ne sera pas remboursé, sauf si le loueur est responsable de l'inexécution du contrat de manière intentionnelle ou par négligence grave.
Les événements imprévisibles, inévitables et indépendants de la volonté du loueur et dont il n'est pas responsable, tels que les cas de force majeure, les guerres, les attentats terroristes et les catastrophes naturelles, le libèrent de l'obligation de fournir la prestation en temps voulu.
Le loueur n'est responsable que des dommages corporels ou matériels causés intentionnellement ou par négligence grave. Par ailleurs, la responsabilité est limitée - sauf dispositions légales contraignantes contraires - aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat.
Par ailleurs, l'utilisation du véhicule loué se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
15) Pandémie
Les tours proposés se déroulent dans le cadre des ordonnances sur les mesures de protection contre les infections décidées par l'État fédéral et les Länder. Le locataire doit s'informer au préalable de la situation actuelle, le cas échéant, des renseignements peuvent être pris auprès du loueur. Avant le début de la tournée, le locataire est tenu de présenter les justificatifs nécessaires au loueur sans qu'il le demande et de les faire vérifier. Si le locataire n'est pas en mesure de fournir les justificatifs requis, le droit de participation à la tournée est annulé. Le droit au remboursement s'effectue conformément au point 3 des conditions d'annulation.
16) Consentement à la protection des données
Le locataire accepte que ses données personnelles, dans la mesure où elles sont nécessaires au déroulement des affaires, soient enregistrées par le bailleur conformément à la loi fédérale sur la protection des données.